Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,5 % de la masse salariale (pour les départements d'Alsace-Moselle, il est de 0,26 % de la masse salariale).
Voir la question concernant les entreprises de plus de 250 salariés.
Ce taux s'applique sur une assiette identique à celle des cotisations de Sécurité sociale.
Ainsi, le montant à prendre en compte est, pour tous les employeurs, celui figurant dans le feuillet ETABLISSEMENT, « rubrique 5 » Total des rémunérations annuelles déclarées à la S.S.
La loi de finances 2005 institue une nouvelle Contribution au Développement de l’Apprentissage égale à 0.18% de la masse salariale annuelle.