Nouvelle Assiette de calcul de la taxe d'apprentissage
Les indemnités de congés payés doivent être prises en compte.
Jusqu’à maintenant, la taxe d’apprentissage n’était pas appliquée sur les indemnités de congés payés versées par les caisses, et ce en vertu d’une ancienne position écrite de l’administration fiscale.
Le Conseil d’Etat a rendu très récemment – le 30 octobre 2009 – un avis sur cette question en estimant que les entreprises de BTP devaient acquitter la taxe d’apprentissage sur les indemnités de congés payés perçues par leurs salariés.
Quelle conduite tenir concrètement à partir de la collecte de taxe d’apprentissage 2010 ?
Les entreprises doivent ajouter aux salaires bruts annuels le montant représentatif des indemnités de congés payés pour constituer l’assiette de la taxe d’apprentissage et de la contribution au développement de l’apprentissage.
Pour ce faire, la solution la plus simple consiste à majorer les salaires bruts versés par l’entreprise d’un coefficient forfaitaire de 13,14 % (représentant le poids des cinq semaines de congés et de la prime de vacances versées par la caisse aux salariés par rapport aux salaires bruts versés par l’entreprise), en lieu et place du montant exact des indemnités de congés payés versées.
Pour toute question, tout renseignement, rapprochez-vous des services de votre caisse.