Le quota d'apprentissage est destiné à financer les centres de formation d'apprentis, les écoles d'entreprises et les centres de formation professionnelle.
Le décret n°2011-1936 du 23 décembre 2011
prévoit que la partie quota représentant actuellement 52% de la taxe brute passe à 59%. Cette modification se ferait de façon progressive comme suit :
52% de la Taxe d’Apprentissage versée en 2011
53% de la Taxe d’Apprentissage versée en 2012
55% de la Taxe d’Apprentissage versée en 2013
57% de la Taxe d’Apprentissage versée en 2014
59% de la Taxe d’Apprentissage versée en 2015
Les entreprises qui ont accueilli un apprenti présent dans l’entreprise au 31 décembre 2011 doivent obligatoirement verser, au CFA chargé de la formation de l’apprenti, un concours financier au titre du quota.
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 pose le principe d’un concours financier équivalent au coût réel de formation(s) de(s) apprenti(s) dans la mesure du quota disponible (en remplacement de la règle du forfait).