La taxe d'apprentissage est due par les entreprises suivantes :
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les personnes physiques, les sociétés de personnes et les groupements d'intérêts économiques qui exercent, au plan fiscal, une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal, |
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les sociétés, les associations et les organismes redevables de l'impôt sur les sociétés, |
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les coopératives agricoles (production, transformation, conservation et vente), |
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les centres de gestion agréés, |
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les caisses de crédit agricole, |
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les entreprises nationalisées. |
Sont affranchies du paiement de la taxe d'apprentissage :
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les entreprises ayant pour but exclusif la formation première (posséder une déclaration d’existence) |
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les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l'année lorsque leur masse salariale brute n'excède pas six fois le SMIC annuel, soit 100 355 € pour l'année de salaires 2011. |