La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.
La taxe d’apprentissage est due, avant le 1er mars de chaque année.
La taxe d'apprentissage est due par les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes :
- avoir au moins 1 salarié
- et être soumise à l'IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l'IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
Cependant, elle ne doit pas être confondue avec la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, dont les règles d'assujettissement sont différentes.
Sont affranchies de taxe d’apprentissage les entreprises qui ont une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel (soit 100 355 Euros pour l’année de salaires 2011) et qui ont employé au moins un apprenti au cours de l’année d’imposition. Ces entreprises n’ont pas de déclaration à souscrire.