Depuis la loi de programmation pour la cohésion sociale, les frais de CCI ne sont plus déductibles de la taxe d’apprentissage.
Les stages obligatoires, effectués en milieu professionnel en vue de la préparation d'un diplôme de l'enseignement technologique, ouvrent droit à une déduction partielle de la taxe d'apprentissage au titre du barème. Un forfait journalier, selon le niveau de la formation, est fixé chaque année.
Pour l'exercice 2011, ces forfaits sont fixés à :
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Catégorie A : 19 Euros par jour, pour les stagiaires préparant un diplôme de niveaux IV et V (CAP, BEP, BAC PRO…), |
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Catégorie B : 31 Euros par jour, pour les stagiaires préparant un diplôme de niveaux II et III (BAC+2 à BAC+4 : BP, BTS…), |
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Catégorie C : 40 Euros par jour, pour les stagiaires préparant un diplôme de niveau I (BAC+5 et plus : ingénieur…). |