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FAQ

FAQ : Qu'est ce que la CDA : la Contribution au Développement de l'Apprentissage ?

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puce La loi de Finances 2005 institue la Contribution au Développement de l'Apprentissage reversée aux Fonds Régionaux de l’apprentissage et de la Formation Professionnelle.
Cette contribution est fixée à 0.18% de la masse salariale de l’année 2011 et doit être versée aux Organismes Collecteurs de Taxe d’Apprentissage.

puce Cette contribution est due par toutes les entreprises redevables de la Taxe d’Apprentissage,
y compris par celles se situant sur les départements d’Alsace – Moselle.