FAQ : Comment calculer la taxe d'apprentissage dans les départements d'Alsace-Moselle et d'Outre-Mer ?

	Assiette	Taux
La taxe d'apprentissage dans les départements d'Alsace-Moselle	Les salaires à prendre en compte sont les salaires versés dans les établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle.	Le taux réduit de la taxe brute dans ces trois départements est fixé à 0,26 % de la masse salariale des établissements concernés et représente exclusivement le quota d'apprentissage. Il n'existe pas de barème.
La taxe d'apprentissage dans les départements d'Outre-Mer	Les salaires à prendre en compte sont les salaires versés dans les établissements situés dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).	Le taux de 0,50 % est identique à celui de la France métropolitaine, le quota est de 52 % de la taxe brute, le versement obligatoire au Trésor public représente alors 12 % de la taxe brute. Le barème est obtenu après calcul du quota (48% de la taxe brute).

Les entreprises situées dans les départements d’Alsace-Moselle et d’Outre-Mer sont soumises à la CDA.