FAQ : Comment calculer la déduction pour frais de CCI
sur la cotisation de formation continue ?

Pour le calcul de la déduction pour frais de CCI sur la cotisation de formation professionnelle continue, il faut :

• Prendre la base sur la TA CFE (cotisation ligne 20)
• La multiplier par le taux des centimes additionnels de la CCI correspondante

Le taux de la part des centimes additionnels pour la formation continue de l'exercice 2011 pour le versement de la cotisation de formation continue en 2012 est de 3,69% pour la région Centre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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