“Toutes les sommes versées aux salariés en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations salariales, les indemnités, primes, gratifications et les autres avantages en argent ou en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire”, constituent l’assiette du calcul de la taxe d’apprentissage (art. 242-1 du code de la sécurité sociale). En pratique, il s’agit du montant inscrit dans la case “base brute soumise à cotisation” de la DADS-U.
À inclure :
- salaires et gains, y compris ceux des salariés en contrat de professionnalisation, en contrat initiative-emploi (remplacé depuis le 1er janvier 2010 par le contrat unique d’insertion) ;
- salaires versés aux jeunes en contrats conclus dans le cadre du dispositif “nouveaux services - emplois-jeunes” ;
- rémunérations des VRP multicartes (non inclus dans la DADS mais déclarées sur un imprimé spécial et donc à ajouter) ;
- salaires versés à des travailleurs frontaliers domiciliés hors du territoire français ;
- indemnités de congés payés ;
- montant des retenues pour cotisations salariales ;
- primes, indemnités et gratifications et autres avantages en argent ou en nature, y compris les pourboires ;
- gratifications versées à des “stagiaires écoles” soumises à cotisations au-delà de 435,29 euros en 2011 ;
- indemnités de départ volontaire en retraite ou préretraite (sauf celles versées aux salariés qui acceptent de partir volontairement en retraite ou préretraite dans le cadre de mesures collectives de réduction des effectifs prises par l’employeur) ;
- contribution patronale aux chèques vacances ;
- prestations familiales complémentaires versées par l’employeur (primes de crèche versées sans justification d’une nécessité inhérente à un emploi déterminé…) ;
- indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail (préavis, congés payés, non-concurrence), sauf celles ayant le caractère de dommages-intérêts…
À exclure :
- prime de mise à la retraite ;
- allocations de chômage partiel versées par l’employeur en exécution d’accords d’entreprise ou à titre bénévole ;
- sommes ayant le caractère de dommages et intérêts ;
- rémunérations des apprentis, pour la partie du salaire n’excédant pas 11% du SMIC, 20 % dans les DOM, pour les entreprises de plus de 10 salariés ;
- rémunérations versées aux titulaires de contrats emploi-solidarité et emploi-consolidé ;
- allocation de formation versée aux salariés ayant suivi des heures de formation hors temps de travail ;
- part contributive des employeurs à l’acquisition des titres restaurant (si elle n’excède pas 60% de la valeur libératoire des titres) ;
- remboursement des frais professionnels ou forfaitaires (sauf pour les frais payés à des dirigeants salariés) ;
- prime légale de transport (en région parisienne) ;
- cotisations patronales de retraite ou de prévoyance dans la limite de 85 % du plafond de la sécurité sociale, à condition, lorsque ces contributions financent des garanties portant sur le remboursement ou l’indemnisation de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, que ces garanties ne couvrent pas la participation forfaitaire pour chaque acte ou pour chaque consultation pris en charge par l’assurance maladie et réalisé par un médecin ;
- contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite complémentaire et contributions versées en couverture d’engagements de retraite complémentaire souscrits antérieurement à l’adhésion aux institutions mettant en oeuvre les régimes de retraite complémentaire ;
- contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance sous certaines conditions ;
- contributions des employeurs au financement des allocations temporaires dégressives, allocations spéciales de préretraite FNE, allocations de conversion versées aux bénéficiaires du congé de conversion ;
- sommes versées dans le cadre de la participation ou intéressement aux bénéfices de l’entreprise ;
- indemnités de départ volontaire en retraite ou préretraite versées aux salariés qui acceptent le départ dans le cadre de mesures collectives de réduction des effectifs décidées par l’employeur;
- part de rémunération versée à un sportif professionnel par une entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée, une société anonyme à objet sportif ou une société anonyme sportive professionnelle, et qui correspond à la commercialisation par la société de l’image collective de l’équipe à laquelle le sportif appartient ; Contrat unique d’insertion/contrat d’accompagnement dans l’emploi.