La représentativité du barème va être modifiée selon le décret n°2011-1936 du 23 décembre 2011, de la façon suivante :
Le Barème = 48% de la Taxe d’Apprentissage versée en 2011
47% de la Taxe d’Apprentissage versée en 2012
45% de la Taxe d’Apprentissage versée en 2013
43% de la Taxe d’Apprentissage versée en 2014
41% de la Taxe d’Apprentissage versée en 2015
Le barème est destiné à subventionner des établissements au titre des niveaux de formation suivants, il se décompose en trois niveaux d'enseignement :
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Catégorie A : niveaux de formation IV et V (CAP, BEP, BAC…) = 40% |
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Catégorie B : niveaux de formation II et III (BAC+2 à BAC+4…) = 40% |
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Catégorie C : niveau de formation I (BAC+5 et plus…) = 20% |