Vous remplissez la masse salariale et calculez la taxe d’apprentissage à payer.
Le cadre « régime général » est FACULTATIF. Il permet d’avoir le détail de votre taxe si vous le souhaitez.

Si l’entreprise avait des apprentis présents au 31/12/2009, vous joignez les copies des contrats d’apprentissage.

Si vous souhaitez reverser votre taxe à des écoles en particulier, vous remplissez leurs coordonnées dans l’encadré « Reversements aux établissements bénéficiaires de la taxe d’apprentissage ». Sinon, la CCI Touraine se charge de reverser ces fonds à des écoles d’Indre et Loire afin de répondre au mieux aux évolutions des métiers et aux attentes des entreprises en matière de formation professionnelle sur le département.

Vous signez le bordereau et l’envoyez à la CCI Touraine accompagné du chèque et éventuellement des copies de contrats d’apprentissage et de conventions de stage s’il y a lieu.