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Accéder au WebTaxe Je calcule automatiquement ma TAXE en 4 étapes

Etape 1

La CCI Touraine met à votre disposition "le WebTaxe" vous permettant de calculer la taxe d'apprentissage et la formation continue via Internet (mis à jour à partir du 5 janvier 2010 pour le calcul de la taxe 2010 sur les salaires 2009).

Etape 2 Vous saisissez le numéro de siret de votre entreprise. Vous vérifiez et corrigez éventuellement les coordonnées de l’entreprise. Puis vous validez.
N° SIRET=>Coordonnées
Etape 3 puce Vous saisissez :

les effectifs (annuel moyen, apprentis, contrats en alternance)
la masse salariale (base brut sécurité sociale)
le nombre de jour de présence des stagiaires pour les déductions dans la catégorie correspondante au diplôme préparé par le stagiaire

  puce Vous connaissez ainsi le montant de taxe à payer. Vous validez.

> Si vous avez eu des apprentis en 2009 : Vous saisissez : Leur nom, les dates de contrat, leur école. (Utiliser le moteur de recherche pour trouver le CFA dans le fichier existant).

> Si vous souhaitez choisir des écoles en particulier : Utiliser le moteur de recherche : saisir un des mot du nom de l’école et le numéro du département en première recherche.
Sinon la CCI Touraine se chargera de reverser les fonds à des écoles d’Indre et Loire afin de répondre au mieux aux évolutions des métiers et aux attentes des entreprises en matière de formation professionnelle sur le département.

  puce Vous validez. Vous pouvez vérifier dans la liste des reversements que les écoles que vous avez sélectionnées sont enregistrées.

Votre taxe est calculée automatiquement

Etape 4   Vous retournez sur le formulaire. Vous l’imprimez et l’envoyez à la CCI accompagné du règlement, de la copie des conventions de stage et de la copie des contrats d’apprentissage.

Accédez au WebTaxe CCI Touraine

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