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Apprentissage

Contrats d'Apprentissage : La CCIT à votre service

 

Nous vous informons sur :

  • La législation liée à l’embauche d’apprentis et à l’établissement d’un contrat.
  • La rémunération applicable au contrat.
  • La liste des pièces nécessaires à l’enregistrement du contrat.
  • Les risques et les conséquences d’un refus d’enregistrement du contrat.

Nous vous accompagnons dans vos formalités :

  • Réception du contrat visé par le CFA.
  • Examen de l’ensemble des rubriques au regard du dispositif législatif et réglementaire.
  • Information aux employeurs en cas d’incomplétude.
  • Enregistrement du contrat puis transmission à la DDTEFP.
  • Envoi des exemplaires destinés à l’employeur et à l’apprenti.
puce Envoi d’une édition du contrat à l’URSSAF, la Caisse de retraite complémentaire, au service académique de l’inspection de l’apprentissage, au centre de formation d’apprenti et au Conseil Régional pour l’obtention de la prime.