Contrats d'Apprentissage : Nouveautés
1. Compensation des charges patronales :
Depuis le 1er mars 2011, vous pouvez bénéficier pendant un an d’une compensation de charges patronales pour l’embauche de chaque jeune supplémentaire en alternance (sous certaines conditions).
Le décret du 26 décembre 2011, publié au JO le 28 décembre, prolonge du 1er janvier 2012 jusqu’au 30 juin 2012 l’aide à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises (ce texte modifie le décret initial en date du 16 mai 2011).
Ce décret précise également que pour les contrats dont l’exécution débutera dans cette période complémentaire, les effectifs de l’entreprise seront appréciés au 31 décembre 2011, les demandes d’aide pourront être déposées dans un délai de quatre mois suivant le début d’exécution du contrat et le premier versement de l’aide interviendra au cours du deuxième mois suivant la réception de cette demande.
Retrouverez toutes les informations utiles :
Compensation des charges patronales
formulaire de demande d’aide
2. Le dictionnaire de l'apprentissage :
Présenté à la presse le jeudi 17 février 2011, cet ouvrage, publié par l'ACFCI, rassemble une information objective sur tous les aspects de la filière à partir de plus de 60 définitions et près de 100 mots clés.
3. Décret du 21 décembre 2011 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage
Afin de favoriser la dématérialisation progressive du contrat d’apprentissage, ce nouveau décret engage un mouvement de simplification de la procédure d’enregistrement par deux dispositions nouvelles :
- 1- Indépendamment de l’âge du jeune ou du métier exercé, la visite médicale ne constitue plus dorénavant une condition d’enregistrement du contrat d’apprentissage. La visite médicale demeure cependant obligatoire (dans un délai de deux mois à compter de l’embauche de l’apprenti) mais les Chambres consulaires n’ont plus pour mission de s’assurer qu’elle est organisée,
- 2- Les entreprises ne sont plus tenues d’adresser systématiquement au service consulaire les pièces obligatoires pour l’enregistrement du contrat . Le service d’enregistrement conserve cependant la faculté de demander aux entreprises la production de ces pièces.
4. Montant du SMIC
A compter du 1er janvier 2012, le montant horaire du SMIC passe à 9.22€.
Le montant du minimum garanti est fixé à 3.44€.