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Contacter la CCI de Touraine : |
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Nous examinons l’identité de votre entreprise afin de vérifier l’organisme consulaire
compétent pour l’enregistrement du contrat ; |
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Nous vous informons sur la législation de l’apprentissage, |
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Nous vous adressons les documents nécessaires. |
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Etablir le contrat d’apprentissage, 3 possibilités : |
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Notre service Apprentissage vous prépare gratuitement votre contrat d’apprentissage
- - sur rendez-vous
- - ou bien, à réception du projet de contrat que vous aurez préalablement complété
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Un service en ligne est également à votre disposition pour saisir le contrat : « Service en ligne ». |
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Ou bien, vous remplissez vous-même le contrat qui devra être signé par les parties et visé par le CFA |
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Envoyer le contrat à la CCI de Touraine : |
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L’entreprise retourne à la CCIT les 3 exemplaires du contrat dûment signés par les parties et visés par le CFA (Le visa par le CFA confirme l’inscription aux cours). |
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Le contrat devra également être accompagné des pièces demandées. |
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Prendre rendez-vous avec la médecine du travail pour votre apprenti |
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Effectuer la déclaration unique d’embauche à l’URSSAF (dans les 8 jours qui précèdent l’embauche) |
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Enregistrement du contrat d’apprentissage : |
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La CCI de Touraine vous écrit en cas d’incomplétude ou de non-conformité du dossier ; |
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A réception du dossier complet, la CCIT enregistre le contrat d’apprentissage et le transmet à la DIRECCTE pour contrôle de validité ; |
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La CCIT envoie un exemplaire de contrat à l’entreprise et à l’apprenti ; |
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La CCIT envoie une édition du contrat à : l’URSSAF, aux Caisses de retraites complémentaires, à l’Inspection Académique, au CFA et au Conseil Régional. |
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